Le code AFEP-MEDEF regroupe plusieurs principes de gouvernement d’entreprise résultant de la consolidation de plusieurs rapports de l’AFEP et du MEDEF (2003, 2008, 2010 et 2013).
2016: Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées
2013 : Révision du code de gouvernement des entreprises cotées
2010: Code de gouvernement d’entreprises des sociétés cotées
Le code MiddleNext pour la gouvernance des entreprises moyennes et petites a pour vocation de proposer à ces sociétés cotées, qui ont souvent un actionnariat de référence, des recommandations pour évaluer leur gouvernance.
2016: Code Middlenext
2009 : Code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites
Il est courant de dire que le code AFEP-MEDEF réglemente l’activité de l’administrateur des grands groupes, tandis que le code MiddleNext est plus spécifiquement adapté aux structures de plus petites tailles.
Gendarme des marchés financiers et des marchés non règlementés, l’Autorité des Marchés Financiers publie aussi des recommandations, dont certaines relatives à la gouvernance d’entreprise :
2012 : Recommandation AMF n° 2012-05 : Les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
2012 : Recommandation AMF n° 2012-02 : Le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF
L’OCDE est à l’origine de principes de gouvernance dont se sont inspirés nombre de pays.
2004 : Principe de gouvernement d’entreprise de l’OCDE 2004
Les recommandations de l’AFG sur le gouvernement d’entreprise ont pour objet de guider les membres de l’association dans l’exercice de leur vote. Elles s’appliquent aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation, soit sur un marché réglementé français, soit sur un système multilatéral de négociation, et leurs principes généraux à tous les investissements que les gestionnaires réalisent à l’étranger.
C’est le code de référence des sociétés cotées de droit belge. Ce code peut également être choisi par les sociétés non cotées.
2009 : Code Buysse II_FR
Code de recommandations relatives à la bonne gouvernance, à destination des entreprises belges non cotées en bourse.
2009 : Code Buysse II
2016 : Votre-Administrateur, Gouvernance d’entreprise : Retour d’expérience des dirigeants et des administrateurs
2016 : AMF, Etude comparée : Les codes de gouvernement d’entreprise dans 10 pays européens
2014 : Votre-Administrateur : Évaluation des conseils d’administration/surveillance
2017 : Recommandations sur le gouvernement d’entreprise AFG
2016 : HCGE Guide application Code Afep_Medef
2016 : Rapport de l’AMF sur le gouvernement d?entreprise et la rémunération des dirigeants
2015 : Rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise
2013 : 3ème rapport sur les entreprises faisant référence au code de gouvernance MiddleNext
2013 : Recommandations sur le gouvernement d’entreprise, AFG
2012 : 4eme rapport annuel sur le code AFEP-MEDEF
2002 : Rapport Bouton traitant de la gouvernance d’entreprise
1999 : Rapport Viénot II
1995 : Rapport Viénot I
2012 : Cadre et Pratiques de Communication Financière , guide OCF
2012 : 20 ans d’évolution des conseils d’administration en France 1992–2010, Etude Preuves à l’appui
2012 : KPMG, note sur le décret d’application de la loi Grenelle II
2010 : Better directors for better boards, Boyden **Anglais
2008 : LSF II : (Loi de sécurité financière) : Les entreprises doivent choisir un code de gouvernance et s’y conformer : Comply or Explain. Rapport du Président obligatoire pour le contrôle interne, la gestion des risques, la gouvernance. Renforcement du rôle des membres du conseil d’administration avec notamment la création de comités d’audit dans les sociétés cotées
Cette loi transpose les 3° & 4° directives européennes
2008 : Ordonnance du 8 décembre 2008 : transposition de la 8° directive européenne relative aux commissaires aux comptes
2003 : LSF (Loi de sécurité financière) : rapport du président, compte rendu des procédures financières. L’équivalent de cette loi aux Etats-Unis est Sarbanes-Oxley (2002)
2001 : Loi NRE : « Les société françaises cotées doivent présenter, dans leur rapport de gestion annuel, parallèlement à leurs informations comptables et financières, des données sur les conséquences environnementales et sociales de leurs activités ». Cette loi introduit aussi une obligation de transparence sur la rémunération des dirigeants
2011 : Loi Zimmermann Copé -Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle
2013 : Mining the Metrics of Board Diversity, a Thomson Reuters Study **Anglais
2012 : Femmes et Pouvoir : Tabou ou nouveau modèle de gouvernance ? , Viviane de Beaufort
2012 : Women on Board in Europe : from a snail’s pace to a giant leap ? , EWL **Anglais
2012 : Guide Administrateur(e) au féminin, European PWN Paris
2012 : Women in business, Committee for Economic Development, USA **Anglais
2012 : Décret d’application de la loi Grenelle II
2010 : Loi Grenelle 2 de l’Environnement : obligation de reporting annuel pour les sociétés de plus de 500 salariés
2001 : Loi NRE : obligation de reporting d’indicateurs RSE pour les sociétés cotées- Article 116 et article L. 225-102-1 du code du commerce
2013 : Rapport de l’AMF sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière RSE
2012 : La RSE expliquée aux directions financières, Institut RSE management
2012 : Guide Reporting RSE publié par le Medef
2012 : Acte de Colloque Responsabilité sociale et compétitivité , centre d’analyse stratégique
2012 : Décret sur la rémunération des dirigeants d’entreprises publiques
2011 : Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 portant sur les primes et les dividendes
2007 : Loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) : mise en conformité de la loi Breton et établissement de critères de performance
2005 : Loi Breton : Loi pour la confiance et la modernisation de l’économie. L’ assemblée générale doit approuver tout nouveau « golden parachute » pour les dirigeants de sociétés cotées
2001 : Loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) : transparence de la rémunération des administrateurs, dont les dirigeants pour les sociétés cotées
2012 : Etude ORSE sur l’intégration de critères RSE dans la part variable des rémunérations des dirigeants et des managers
2011 : Comment faut-il payer les patrons ?, Centre pour la recherche économique et ses applications
2009 : Rémunération des dirigeants et gouvernance des entreprises françaises cotées, Géraldine Broye
Anne Navez, Présidente de Votre-Administrateur répond, sans tabous ni langue de bois, à plusieurs des questions qui animent aujourd’hui les débats sur la gouvernance d’entreprise et le rôle de l’administrateur indépendant.
Oui, un bon administrateur doit investir de son temps. Pour bien comprendre l’évolution de la gouvernance dans nos sociétés et son impact sur la fonction d’administrateur, rappelons brièvement l’évolution du contexte mondial des 15 dernières années. L’évolution du contexte économique, sa globalisation autant que son durcissement, la complexité croissante des marchés, et notamment des marchés financiers, ont considérablement augmenté le poids des décisions.
Des décisions qui doivent désormais se prendre vite, voire dans l’urgence, en privilégiant inévitablement (et malheureusement) les enjeux plus court -terme au long terme. Cette évolution s’est aussi accompagnée d’une montée du niveau des risques associée aux décisions et nécessite d’avoir une gouvernance solide et robuste pour y faire face sereinement.
Dans le même temps, l’évolution de la règlementation et des contraintes liées notamment aux scandales survenus ces dernières années (Enron, WorldCom, Parmalat, Madoff… ), a remis en cause les modèles de gouvernance existants dans les entreprises, contribuant à complexifier la fonction d’administrateur, plus encadrée et contrôlée. La fonction d’administrateur ne peut plus être une fonction de complaisance mais requiert de la part de l’administrateur, une vraie légitimité dans l’action.
Cette légitimité passe par des compétences – savoir-faire, aptitudes, et un comportement exemplaire qui commence par du temps passé à consacrer à sa fonction (prendre le temps de comprendre l’entreprise et ses enjeux, assister à tous les conseils, étudier au préalable les dossiers en cours, se former sur les nouveaux sujets… ).
Sans être totalement catégorique, il est courant de dire qu’il faut compter au minimum 10 jours de travail par an pour un mandat d’administrateur classique. Ce nombre de jours pourra toutefois être plus élevé dans le cas d’une présence dans un comité spécialisé ou dans un contexte dynamique d’entreprise (développement à l’international, rachat… ).
S’il est normal de s’en offusquer et de le regretter, et c’est encore malheureusement une pratique courante, il faut toutefois garder en mémoire que la fonction d’administrateur n’est pas professionnalisée et que les avancées en la matière – choix des administrateurs selon leurs compétences et expérience-formations spécialisées, certifiantes, bonnes pratiques –sont très récentes. Il est donc à espérer que cette pratique ait fait son temps et qu’il soit désormais possible de faire appel de façon simple et confiante à des administrateurs qualifiés, disponibles et impliqués pour exercer leur rôle avec bienveillance mais sans complaisance.
C’est tout l’objet de la mission que s’est fixé Votre-Administrateur.
Je réponds non seulement que c’est totalement faux, mais j’invite toutes les autres organisations (petites entreprises, fondations, associations) à se porter sur le sujet de leur gouvernance. A titre d’exemple, pour une entreprise qui débute, la mise en place d’un conseil peut apparaître hors sujet ou largement anticipé, ça ne l’est pas, bien au contraire. Une entreprise qui débute doit être capable de se développer rapidement pour s’assurer d’exister encore dans les mois et les années suivant sa création. Un conseil est parfaitement dans son rôle pour accompagner les décisions du dirigeant et lui permettre de faire challenger et contrôler sa stratégie. Ce qui est hors sujet c’est de penser qu’un administrateur coute cher.
Pour finir, j’illustrerais mon propos en m’appuyant sur le rapport du Medef qui dès juin 2003 considérait la gouvernance d’entreprise comme porteuse d’une valeur ajoutée propre et que les PME étaient bien concernées.
Si je ne le pense pas, je sais bien, en revanche, qu’il s’agit de l’un des freins les plus importants qui prive les entreprises de la mise en place de conseils et donc d’une gouvernance performante. Encore une fois, le conseil et les administrateurs qui le composent ne sont pas là pour dicter la conduite du dirigeant ; ils sont là pour apporter leur regard d’expert, leur expérience de situations vécues et leur recul afin d’accompagner le dirigeant dans ses projets d’avenir pour l’entreprise. Comme dit le proverbe : « un homme averti en vaut deux » !
Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une fatalité. Toutefois, et cela rejoint la question sur la complaisance, je pense que plus la « professionnalisation » de la fonction d’administrateur va devenir une réalité, plus le marché de la gouvernance va s’organiser, plus ces pratiques tendront à diminuer pour finir par disparaître.
Rien ne remplace la compétence pour exercer le rôle d’administrateur. Pour autant, la compétence seule n’est pas suffisante. Il y a dans cette fonction autant d’exigence liée au savoir-faire qu’au savoir-être.
En savoir plus… .
Si la question posée est de savoir s’il faut nécessairement être un homme d’âge mûr pour être administrateur, la réponse est évidemment non.
Au sein de Votre-Administrateur nous prônons la diversité des parcours et la mixité pour plus de richesse au sein des conseils ; toutefois, si l’on veut bien voir derrière l’expression « cheveux gris » le témoignage d’une riche et longue expérience, alors je nuancerai ma réponse. Je l’ai déjà dit, un administrateur est une personne, homme ou femme, d’expérience.
Exercer un mandat d’administrateur requiert une disponibilité réelle et une implication qui peut être importante selon les entreprises et les contextes adressés, il est donc logique que le cumul des mandats soit réglementé.
La loi autorise jusqu’à 5 mandats externes cumulés, le code AFEP-MEDEF préconise un maximum de 5 mandats, le code MiddleNext, 4 et L’IFA, 3 mandats dans les sociétés cotées. En savoir plus…
Là encore, la règlementation ne vise qu’une partie des entreprises, car elle ne concerne que les sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire français et les mandats intra-groupes ne sont pas comptabilisés.
Interrogeons nous sur la prestation effective d’un administrateur ayant une occupation professionnelle et siégeant par exemple à 3 conseils de sociétés cotées françaises, à 2 établis à l’étranger, dans 5 filiales du groupe et dans 4 entreprises non cotées… Faites le compte…
Le sujet du cumul des mandats est un sujet qui doit évoluer et qui devra malheureusement passer par une règlementation si les acteurs ne savent pas s’autoréguler.
Etre administrateur est une responsabilité importante. L’administrateur est responsable individuellement et solidairement vis à vis des tiers et de l’entreprise.
Sa responsabilité civile peut être engagée, s’il a commis une faute ayant entraîné un préjudice.
Sa responsabilité pénale peut aussi être engagée en cas d’infractions graves comme le délit d’initié, la publication de comptes ne reflétant pas une image fidèle et ayant pour intention de dissimuler la réalité, la mauvaise foi responsable d’actions contraires à l’intérêt de l’entreprise.
Il est dommage de parler des femmes avant de parler de la compétence des individus ; la parité est un vaste débat. Ceci étant, pour moi, la loi Zimmermmann Copé existe car les entreprises n’ont pas su promouvoir les femmes à des postes d’administrateurs. Je vois cette loi comme un booster pour accélérer le processus de mixité dans les conseils et je l’espère aussi dans les instances de direction. L’espoir est que les entreprises d’elles-mêmes dépassent ces quotas imposés en réalisant que la mixité est source de richesse pour l’entreprise.
À noter, que cette loi ne concerne pas toutes les entreprises. Des entreprises conscientes de l’enjeu et de l’apport de la diversité pour leur entreprise, diversifient leur conseil en y intégrant des femmes au parcours national, international. C’est une vraie valeur ajoutée pour l’entreprise et une des valeurs ajoutées de Votre-Administrateur que de proposer aux entreprises des candidates de valeur.
Un administrateur ne perçoit pas de salaire, mais peut percevoir des jetons de présence.
La fourchette est assez large selon que l’on regarde les entreprises du CAC 40 ou une petite entreprise (de 0 à 80K€) .
Ce qui paraît anormal est à mon sens de ne pas verser un minimum de jetons de présence aux administrateurs car leur travail et implication sont réels et de surcroît, ils sont responsables.
Oui, un administrateur doit avoir une couverture civile et pénale. Je recommande à tous les administrateurs de vérifier que l’entreprise est assurée. Si elle ne l’est pas, l’administrateur peut en souscrire une à titre personnel.
Le président exécutif du conseil d’administration d’HP, Raymond Lane, a démissionné de son poste de président après un vote de reconduction le 20 mars, certes, mais dont la faible majorité, 59%, est considérée comme un vote de défiance dans le monde économique. Il restera cependant au conseil d’admi[……]
En quoi la gouvernance d’entreprise peut-elle être considérée comme un marché ? Comment la gouvernance d’entreprise a-t -elle évolué et quels sont ses axes de progrès pour accompagner durablement le développement de l’entreprise ? Que dire de l’administrateur indépendant ?
Au cours de la deuxième p[……]
Anne Navez, fondatrice et présidente de Votre-Administrateur est l’invitée du mois d’avril 2013 de l’émission WEB TV «des entreprises & des Hommes ».
« Codes de gouvernance, comply or explain, say on pay, loi Copé-Zimmermann, administrateurs certifiés , le paysage de la gouvernance d’entrepri[……]
Anne Navez à été invitée par Viviane de Beaufort à présenter Votre-Administrateur à la promotion 3 de Women Be European Board Ready.
Lors de cette soirée, Serge Weinberg, parrain de la promotion s’est exprimé sur la gouvernance des entreprises.
Une vidéo instructive à découvrir…[……]
L’assemblée nationale a adopté le 6 avril 2013, la proposition de loi visant à faire entrer 2 administrateurs salariés au conseil d’administration ou de surveillance des entreprises.
Cette mesure concerne les entreprises de plus de 5000 salariés dont le conseil est composé de 12 membres au moins;[……]
Lindsay Owen-Jones démissionne du conseil d’administration de L’Oréal. Cette décision sera effective lors de la prochaine assemblée générale du 26 avril, durant laquelle sera proposée la candidature de Virginie Morgon.
Virginie Morgon, 43 ans, SciencesPo, est membre du directoire d’Eurazeo et adm[……]
Le Conseil d’administration de Bouygues va proposer lors de la prochaine Assemblée générale le renouvellement des mandats d’administrateurs de Yves Gabriel, Patrick Kron, Colette Lewiner, Jean Peyrelevade, François-Henri Pinault et Olivier Bouygues qui représente la SCDM.
Deux départs sont prévus[……]
Depuis le 8 mars 2013, le conseil d’administration de la SNCF compte 5 femmes (versus 2 précédemment) sur un total de 18 membres.
Les élues sont :
Anne Lassman-Trappier de la Fédération France Nature Environnement
Solenne Lepage, représentant l’Etat
Véronique Martin, élue CGT pour les adm[……]
La nomination de Fabienne Lecorvaisier sera soumise au vote de l’assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2013.
Fabienne Lecorvaisier, 51 ans, ingénieur civil des Ponts et Chaussées, a travaillé pour la Société Générale et Essilor avant de rejoindre, en 2008, Air Liquide, ou elle occupe le po[……]
L’Assemblée Générale du 25 avril 2013 devra statuer sur un nouveau modèle de gouvernance.
D’une structure duale (Conseil de Surveillance et Directoire) il sera proposé aux actionnaires de passer à une structure monale réunissant ainsi les fonctions de Président et de Directeur Général. Ces foncti[……]
15 avril 2013
Inscriptions: http://cerclegouvernance-equilibre.fr/evenements[……]
La question du « Say on Pay » sera abordée le 20 mars prochain au conseil des ministres.
Que peut apporter le say on pay aux entreprises ?
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Le say on pay est-il la[……]
La mission d’information sur la transparence dans la gouvernance des grandes entreprises vient de publier son rapport d’information.
Ce document dresse un panorama complet de la gouvernance des entreprises et fait référence à des pratiques anglo saxonnes et européennes.
20 propositions sont form[……]
« Et si gouvernance rimait avec confiance ? »
Une enquête récente réalisée par CapitalCom auprès de 6500 actionnaires individuels, semble montrer un changement dans le comportement des-dits actionnaires .
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Anne Lauvergeon, rejoint le conseil d’administration d’American Express.
Pour Kenneth Chenault, le PDG d’American Express, « Anne a une connaissance formidable des marchés internationaux et une expérience de construction et de direction d’une entreprise innovante. Sa perspective mondiale et son exp[……]
La Fondation Robert Schuman vient de publier un article « Vers une Europe plus féminine? » rédigé par Pascale Joannin, directeur général de la fondation.
Cet article passe en revue l’Europe au féminin via leur présence au sein des gouvernements, parlements nationaux et Européens ; dans les conseils[……]
Rencontres du grand prix de l’AG sur les enjeux des assemblées générales 2013
Votre Administrateur a assisté à la rencontre animée par Caroline de la Marnierre présidente de Capitalcom ; rencontre articulée autour de deux grandes thématiques : « Say on pay » et « la représentation des salariés au[……]
Le conseil d’administration d’EADS a finalisé sa liste d’administrateurs qui sera proposée à l’assemblée générale du 27 mars 2013,
Le comité de nomination a joué son rôle et a résisté aux pressions de l’Etat français qui souhaitait imposer Anne Lauvergeon comme présidente. Que nenni, c’est la can[……]
Votre-Administrateur a participé au dossier réalisé par le Figaro Madame.
« Comment ouvrir les conseils d’administration des grandes entreprises cotées en bourse à davantage de femmes ?.. »
Une étude qui ouvre la porte à de nouveaux profils d’administratrices classifiés en 3 catégories: les en[……]
Après la nomination de 2 femmes administrateurs indépendants (voir information VA) le 8 novembre dernier, le conseil d’administration d’Eutelsat vient de proposer la candidature de Ross McInnes en remplacement de Olivier Rozenfeld, démissionnaire.
Il prend aussi la fonction de président du comité d[……]
L’AFG (association française de la gestion financière) vient de publier une révision de son code de gouvernance via son rapport traitant des « recommandations sur le gouvernement d’entreprise ».
Parmi l’ensemble des thèmes traités, nous retiendrons les 4 points suivants :
Rémunération des dir[……]
La commission européenne vient de publier le pourcentage de femmes présentes dans les conseils d’administration.
Par rapport à octobre 2011, le chiffre est en augmentation de 2,2 points et atteint 15,8%.
Malgré la présence de disparités entre les différents pays européens, la règle des quotas es[……]
Sia partners a publié une étude portant sur les rapports RSE des entreprises du CAC 40.
Plusieurs thèmes intéressants sont traités:
L’organisation et les structures de la « fonction » RSE
La présence des femmes dans les hautes sphères de l’entreprise
La rémunération
L’implication des pa[……]
Le conseil d’administration et le Haut Conseil de l’IMA ont entériné le 25 janvier 2013, la nomination de M. Lang.
Jacques Lang, 73 ans, ancien ministre de la culture, va cumuler les fonctions de président du conseil d’administration et de président du « haut conseil » qui chapeaute la programma[……]
Qui présidera le conseil d’administration de EADS??
Anne Lauvergeon, Jean-Claude Trichet ou…Philippe Camus??
En tout cas, étant donné que le président exécutif, Tom Enders, est allemand, cela devrait être un français.
Philippe Camus n’est pas inconnu de EADS, puisqu’il en a été président e[……]
Rémy Pflimlin a été nommé président du conseil d’administration de TV5Monde, en remplacement de Marie-Christine Saragosse, qui a pris, en fin d’année la présidence de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF).
Rémy Pflimlin, est président-directeur général de France télévision.
Le Conseil d’A[……]
L’assemblée générale du 23 janvier du groupe industriel allemand Siemens, a ratifié la nomination au conseil de surveillance de Gérard Mestrallet en remplacement de Jean-Louis Beffa.
Notons que Siemens et GDF Suez ont des activités communes.
64 ans, ENA, polytechnique, Gérard Mestrallet, après[……]
Le conseil d’administration qui s’est tenu 10 janvier 2013 a coopté Mary Dupont-Madinier, administrateur indépendant en remplacement de Wladimir Mollof, démissionnaire.
57 ans, BA, Master, Mary est de nationalité franco-américaine. Après une carrière internationale chez Thalès, elle est actuellem[……]
Anne Lauvergeon pourrait rejoindre le conseil d’administration de EADS, voir en prendre la présidence.
54 ans, école des mines, normale sup, ex présidente d’Areva, Anne Lauvergeon siège actuellement chez Vodafone et Total dont elle est membre du comité stratégique.
Est ce une rumeur fondée ou[……]
La revue Perspectives Entrepreneurs s’interrogeant sur le rôle, les qualités et l’utilité de l’administrateur pour les PME, à interviewé Anne Navez, présidente de Votre-Administrateur.
Pour découvrir l’article publié dans le magazine Perspectives Entrepreneurs du mois de décem[……]