Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Extrait des conditions générales de services

 

3.1 Compte et mot de passe

 

Le Membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. En outre, tout nouveau Membre candidat administrateur recevra un email lui indiquant l’acceptation ou non de son profil. Les Services ne seront intégralement accessibles que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ces emails.
L’identifiant et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder aux Services. Ces données sont confidentielles.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Membre s’engage à informer VA immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.
Si VA a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site Web est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site Web et des données et exiger la modification de ces moyens d’identification.
Le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ses moyens d’identification et de l’utilisation des Services faite en conséquence. VA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre.

 

3.2 Utilisation du Site Web et des informations qu’il contient

 

Le Membre s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site Web, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de VA ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site Web, à respecter les règles suivantes :
  • communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site Web ;
  • ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • utiliser le Site Web de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par VA et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas utiliser les Services pour envoyer massivement des messages non sollicités ; et
  • ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.
En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, VA se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

 

3.3 La confidentialité et le respect des données personnelles

 

VA considère que la confidentialité de vos données est importante et traite les données des Membres de manière confidentielle.
Vos informations ne seront communiquées que si vous avez donné votre accord. Dans le cadre de votre recherche de mandats, seules les organisations pourront recevoir votre profil.
VA prend donc toutes les mesures raisonnables afin de protéger les informations contre toute perte, utilisation à mauvais escient et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés.

 

3.4 Le respect des données personnelles et les cookies

 

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site Web et des Services sont recueillies légalement et loyalement. Les traitements de données à caractère personnel opérés par VA ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Ces traitements ont pour finalité l’utilisation du Site Web et la fourniture des Services tels que décrits aux présentes Conditions Générales de Services.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur les formulaires de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre.
VA ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du Site Web et des Services, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.
Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site Web, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@votre-administrateur.com.
Le site Web utilise la technologie des « cookies ». Un cookie de session (ici utilisé) est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute, lui permettant de rester identifié sur le site de Votre-Administrateur le temps de sa navigation (dans la limite d’une heure). Le cookie est automatiquement effacé lorsque la session de l’internaute est fermée. Il est possible de refuser l’installation de ce cookie en modifiant les options de votre navigateur internet.Le Membre est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

 

3.5 La propriété intellectuelle de VA et des Membres

 

VA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du Site Web et de tous ses éléments techniques, graphiques, textuelles, bases de données, contenus ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes. VA est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, au Site Web, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement.
Seul un droit d’utilisation du Site Web et des Services, dans les conditions décrites ci-après, est accordé au Membre.

 

3.5.1 Licence d’utilisation du Site et du Service

 

VA accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site Web et les Services, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site Web et des Services (la « Licence »).Toute autre exploitation ou utilisation du Site Web, des Services, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de VA.
En particulier, toute extraction ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site Web et/ou les Services est strictement interdite au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de VA.

 

3.5.2 Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres

 

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité du Site Web, le Membre concède à VA et aux autres Membres une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.
En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site Web, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers. Par suite, chaque Membre autorise ceux des Membres qui sont des organisations  à revevoir ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil.
Aux seules fins d’exécution des Services, le Membre autorise VA à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :
  • VA est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site Web et la fourniture des Services.
  • VA est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle concernés, sous réserve du droit de chaque Membre de faire supprimer les contenus et informations par lui fournis.

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