L’AMF vient de publier un rapport sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE).
Ce document, fait suite au décret « Grenelle II » qui s’applique aux entreprises cotées, à compter des exercices ouverts après le 31 décem[……]
De la genèse de ce nouveau code… le monde des entreprises souhaitait privilégier un système d’autorégulation, ou soft law, en matière de gouvernance d’entreprise à une intrusion de la loi.
Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, renonçant à légiférer en début d’année dans ce domaine, et plus[……]
Les réponses de l’IFA à la Direction Générale du Trésor
Dans la perspective du dépôt éventuel d’un projet de loi relatif à l’encadrement des pratiques de rémunération des dirigeants et à la modernisation de la gouvernance des entreprises, la Direction générale du Trésor a organisé pour la première[……]