Gouvernance d’entreprise: Rapport Annuel de l’AMF

Dans son rapport annuel, sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, l’AMF a étudié, 60 grandes sociétés cotées à Paris se référant toutes au code AFEP-MEDEF.
Pour la première fois, l’AMF nomme les entreprises concernées par de bonnes ou de mauvaises pratiques.

Votre-Administrateur a relevé pour vous quelques données intéressantes.

– 58% des entreprises sont dirigées par un PDG
La séparation des pouvoirs semble ne pas être à la mode. Cette évolution confirme la tendance relevée l’année précédente. En effet, 6 sociétés ont réuni sous une même tête les fonctions de DG et de Président du conseil d’administration.

– 52% des dirigeants détiennent d’autres mandats à l’exterieur de leur entreprise :

• 21% en ont au moins 3
• 3,9% en ont au moins 4
• 2 dirigeants ont plus de 5 mandats : Bolloré : 11 et EDF : 6

Un bon point pour Lafarge et Hermès qui ont mis en place une procédure interne d’autorisation préalable pour tout mandat externe à l’entreprise.
L’application de la règle du cumul des mandats a encore des progrès à faire dans un contexte ou la tendance serait de réduire encore le nombre de mandats possibles.

– Administrateurs indépendants :
En moyenne, 54% des sociétés étudiées ont des administrateurs indépendants; pourcentage stable par rapport à l’année précédente. A noter que cette qualification, propre à chaque entreprise, est dans certains cas discutable. Par ailleurs, 13 sociétés de l’échantillon indiquent ne pas respecter les dispositions du code AFEP-MEDEF (1).

– Coté rémunération :

• Amélioration de la transparence, bien que seulement 15 entreprises sur 60 soient exhaustives dans leur communication
• Accor, Edenred, Icade et JC Decaux attribuent des stock options sans critère de performance
• 30% des entreprises n’indiquent pas la nature des critères qualitatifs retenus pour l’attribution de la part variable de la rémunération des dirigeants
• 73% des entreprises offrent à leurs dirigeants des régimes de retraite à prestations définies

– Parité dans les conseils :

• Un administrateur sur 5 est une femme, donnée qui cache deux positions extrêmes : chez EADS, il n’y a aucune femme, alors que 40% des administrateurs siégeant au conseil de Publicis sont des femmes
• 20% des femmes sont étrangères

Pour découvrir en détail le rapport: AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeant des sociétés cotées

(1) Article 8.2 du code AFEP_MDEF: « la part des administrateurs indépendants doit être de la moitié des membres du conseil dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d’actionnaires de contrôle. Dans les sociétés contrôlées, la part des administrateurs indépendants doit être d’au moins un tiers ».