Introduction à la règlementation

Entre un contexte réglementaire évolutif et malléable, sujet aux interprétations et de nombreuses croyances enracinées dans les esprits des uns et des autres, force est de constater que la gouvernance est un sujet qui demeure flou et mal identifié. Cela ne permet pas de favoriser son plein et bon exercice.

Votre-Administrateur vous propose, dans cet espace réglementaire dédié (réglementation, codes de gouvernance, bonnes pratiques, ouvrages et publications de référence), de retrouver toute l’information utile et nécessaire à une bonne compréhension du sujet de la gouvernance.

« Se conformer ou expliquer » (« comply or explain »)

Voici l’alternative qui prévaut en France en matière de gouvernance, depuis que la Directive Européenne 2006/46/CE a vu le jour, introduisant dans le même temps les bases d’une approche commune européenne sur le sujet. Derrière cette alternative en forme de devise, plusieurs choses d’importance sont à retenir.

La gouvernance, sans être un sujet à part, est un sujet complexe. Le législateaur lui laisse la possibilité d’un exercice choisi – l’organisation détermine son propre code de référence, plutôt que totalement imposé – l’organisation adopte le code existant, dans un cadre toutefois particulièrement vigilant et réglementé. Une liberté d’action qui ne doit pas être prise à la légère car, quel que soit le choix retenu par l’organisation, elle devra se montrer exemplaire dans les moyens mis en œuvre pour faire de sa gouvernance, une gouvernance éclairée et transparente.

Par ailleurs, si ce fameux droit dit « mou » (en anglais, soft law) séduit, en témoigne la recrudescence des codes de référence propres aux organisations concernées, il ne doit pas faire oublier la nécessité d’une gouvernance bien maîtrisée ; à savoir, pleinement capable de répondre à ses exigences de contrôle, de challenge et de soutien d’une stratégie. La souplesse de la méthode ne doit pas masquer la rigueur d’un exercice fondamental pour le développement d’une organisation, en même temps que l’obligation réelle de rendre des comptes de façon fiable et régulière.

Ainsi, en donnant aux organisations (entreprise, association, fondation… ) la possibilité de penser leur propre code de référence et cadre d’exercice, la réglementation leur lance un défi à la mesure des enjeux qui y sont associés : créer les conditions responsables et durables qui porteront leurs projets d’entreprise.

La gouvernance, le propre de toute organisation

Il existe une croyance encore largement répandue qui laisse entendre que la gouvernance est un sujet réservé aux grands groupes, qui plus est cotés. Non seulement, cette croyance est totalement fausse, mais elle est très préjudiciable aux petites structures qui s’en croient exclues. La gouvernance, cet art de diriger, concerne tous les types d’organisations (entreprise, association, fondation), sous toutes leurs formes (cotée, non cotée, coopérative, patrimoniale… ) et quelle que soit leur taille (TPE, ETI/ME, PME et grands groupes). Et dans le cas particulier des petites structures – TPE, Start-Up, où les choix stratégiques sont d’autant plus importants qu’ils vont déterminer de façon certaine la pérennité et la capacité de survie, la gouvernance revêt un caractère fondamental.

Il existe ainsi une autre croyance qui laisse penser que la gouvernance est l’apanage des grands groupes. La gouvernance apparaît compliquée, trop coûteuse, voire chronophage. Si cette perception de la gouvernance est extrêmement réductrice, elle s’avère d’autant moins vraie qu’à chaque organisation correspond une gouvernance adaptée. Un grand groupe coté aura un Conseil avec des obligations bien précises qui ne répondra pas aux attentes d’une fondation ou d’une TPE. A contrario, quelle que soit sa taille, sa forme, une organisation est confrontée aux mêmes problématiques – quelle est ma stratégie ? Comment contrôler que mes actions vont dans le bon sens ? Comment me prémunir contre les risques ? – qui lui imposent de mettre une place une gouvernance adaptée et fiable.