Administrateurs et Parité, le Parlement Européen en faveur des quotas

Le Parlement Européen a voté massivement le 20 novembre 2013, pour la proposition de loi de la Commission Européenne visant à améliorer l’égalité des genres au sein des conseils d’administration des grandes entreprises européennes : en 2020, les entreprises cotées en bourse devront compter 40% de femmes dans leur conseil d’administration.
La proposition prévoit des sanctions en cas de non-respect par les sociétés de cette loi; sanctions allant jusqu’à exclure ces sociétés des marchés publics et de l’allocation de financements par les Fonds structurels européens.
L’accent est mis sur la qualification des administrateurs et les petites et moyennes entreprises exclues du champ d’application de la loi sont encouragées à améliorer l’équilibre femmes/hommes au sein de leurs instances de management et de gouvernance.
5000 entreprises seront concernées par cette proposition de directive qui va être soumise aux ministres des Etats membres les 9 et 10 décembre 2013.

Conseil d'administratiion Parité Avril 2013
Source: Base de données de la Communauté Européenne Avril 2013

Au sein de l’Union Européenne, on compte actuellement 16,6% de femmes dans les conseils d’administration des grandes sociétés.
En 2013, avec près de 27% de femmes siégeant dans les sociétés cotées, la France se situe en 3ème position du classement et doit pour 2017, atteindre un quota de 40% de femmes dans les conseils.
L’Allemagne serait prête à imposer 30% de femmes dans les conseils de surveillance des entreprises cotées.
A suivre…

No Comments

Post a Comment