AMF et RSE : 1er rapport suite au décret Grenelle II

L’AMF vient de publier un rapport sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE).

Ce document, fait suite au décret « Grenelle II » qui s’applique aux entreprises cotées, à compter des exercices ouverts après le 31 décembre 2011.
Pour mémoire, la dernière publication de l’AMF sur ce sujet date de 2010.

A partir d’un échantillon de 60 entreprises cotées (grandes entreprises et PME-ETI), L’AMF a analysé l ’information publiée par ces dernières et a emis douze recommandations à l’attention des sociétés cotés dont 4 nouvelles :

1 – le principe du « comply or explain » s’applique aussi à la RSE; en effet les entreprises sont encouragées à préciser les informations non publiées et d’en expliquer la raison

2 – le régulateur recommande aux entreprises d’établir un lien clair et explicite entre les risques extra-financiers et les provisions éventuelles constituées dans les comptes

3 – le conseil d’administrateur est également encouragé à se saisir du sujet RSE, voir de créer un comité spécifique

4 – certains indicateurs RSE étant certifiés par un organisme indépendant, il est demandé pour des raisons de lisibilité, d’en préciser la liste

 

L’AMF profite également de ce rapport pour suggérer aux différentes parties prenantes, de nouvelles pistes de réflexion :

1- elle propose aux codes APEF-MEDEF et MIDDLENEXT de mieux intégrer dans leur code, la dimension RSE dans les critères de performance des dirigeants et dans le fonctionnement des conseils

2- elle recommande une meilleure lisibilité des indicateurs publiés par les entreprises et encourage les indicateurs comparatifs entre même secteur

3- elle émet aussi l’idée de créer un « code professionnel ou européen » voir une « réglementation européenne » dont l’objectif serait de réguler les agences de notation extra-financières

 

Aucune société n’est encore pointée du doigt, mais il n’est pas à exclure que le régulateur dans son prochain rapport (2015 ??) s’y attèle.

La RSE, sujet d’avenir pour les entreprises n’est qu’au début de sa mise en place et régulation,…
Anne Navez

Pour lire le rapport dans son intégralité, AMF Rapport RSE 5 11 2013

 

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