Les salariés entrent au conseil d’administration

loi de sécurisation de l’emploi: les salariés entrent au conseil d’administration

L’Assemblée Nationale (5 avril) et le Sénat (20 avril) ont adopté l’obligation de faire entrer des représentants des salariés dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance des sociétés, pour les entreprises de plus de 5.000 salariés. Ce projet de loi est une transposition de l’accord national conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Ce dispositif concerne 4 millions de salariés et plus de 200 entreprises.

Deux représentants des salariés seront donc présents dans les entreprises de plus de 5.000 salariés lorsque le conseil d’administration, ou de surveillance est d’au moins douze membres. Il n’y en aura qu’un seul dans les conseils plus réduits. Lorsque les représentants des salariés seront deux le principe de la parité s’appliquera.

Dans les grandes entreprises ou les représentations syndicales sont nombreuses, le choix va être compliqué..

Concernant les salariés la loi aborde également les points suivants :

  • – La création de «droits rechargeables» à l’assurance chômage
  • – La mobilité interne des salariés
  • – Les plans sociaux
  • – Le maintien dans l’emploi
  • – Le temps partiel
  • – Les comptes personnels formation

 

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