l’AFG, révise son code de gouvernance

L’AFG (association française de la gestion financière) vient de publier une révision de son code de gouvernance via son rapport traitant des « recommandations sur le gouvernement d’entreprise ».

Parmi l’ensemble des thèmes traités, nous retiendrons les 4 points suivants :

  • Rémunération des dirigeants :

L’AFG est favorable à l’attribution de d’options de souscription et d’actions gratuites, de plans d’intéressement (phantom shares) si elles sont attachées à une condition de performance mesurée sur 3 ans.
Pour le président du conseil non exécutif, elle s’oppose à l’attribution d’une part variable et recommande de porter à la connaissance des actionnaires, toute mission qui lui serait confiée.
L’association se dit aussi en faveur d’une loi (et non d’un vote consultatif) qui obligerait les actionnaires, lors de l’assemblée générale, à se prononcer sur le dispositif de rémunération des dirigeants.

  • Stratégie :

Dans le prolongement de la rémunération basée sur un principe de moyen et long terme, l’AFG recommande aux entreprises de décrire dans leur rapport annuel l’orientation stratégique adoptée sur le moyen et long terme, leur politique environnementale, sociale et leur politique d’endettement.

  • Actionnariat :

Pour encourager la fidélité de l’actionnariat, l’AFG se prononce en faveur d’une « pratique des dividendes majorés, afin de favoriser la détention longue d’actions».
L’AFG est également pour la détention directe et indirecte, par les salariés, d’actions du capital de l’entreprise.
Sur le plan pédagogique, l’AFG préconise, lors des assemblées générales, la remise aux actionnaires d’une brochure, détaillant et expliquant le contenu des résolutions proposées.

  • Administrateurs :

Sur le point de la constitution du conseil d’administration, l’AFG, pense qu’ «Il est souhaitable que soient communiqués aux actionnaires les critères retenus par le conseil d’administration et son comité de sélection pour qualifier certains des administrateurs comme étant libres d’intérêts». L’AFG recommande aussi que la composition des comités (audit, nomination, rémunération) soient composés d’ «une majorité de membres libres d’intérêts».

Pour lire les recommandations GE AFG janvier 2013

Anne Navez
contact@votre-administrateur.com

 

 

 

 

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