L’Etat pose ses conditions : aide = gouvernance de l’entreprise mise sous surveiillance

Dans un communiqué publié par l’AFP, Le gouvernement annonce son intention de contrôler la gouvernance des entreprises dont celles des grands groupes et exiger plus de transparence dans le cas ou ces dernières obtiendraient des crédits d’impôts pour relancer leur compétitivité.

Jean-Marc Ayrault a déclaré : « Les marges financières dont les entreprises pourront disposer pour investir ou embaucher au titre du crédit d’impôt doivent être utilisées à bon escient et dans la transparence », et a rajouté que : « les comités d’entreprise devront être régulièrement informés de l’utilisation du crédit d’impôts ».

Pour conclure, il insiste sur le fait qu’ il « attend également des entreprises l’exemplarité en matière de rémunération et de civisme fiscal, comme en matière de gouvernance » .

Depuis l’affaire Peugeot, l’Etat semble vouloir intervenir de plus en plus dans la governance des entreprises,…

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